MELZ SUR SEINE
Demandes administratives : 

Demande Livret de famille






Le livret de famille est délivré :


  • aux époux lors de la célébration du mariage.
  • aux personnes non mariées uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant, et seulement si un des parents au moins est français ou est né en France.

Mise à jour : Le titulaire d’un livret de famille est tenu de faire procéder à la mise à jour des éléments du livret par l’officier de l’état civil de la mairie de son domicile, qui transmettra au besoin ledit livret à son homologue compétent (mairie du mariage pour mentionner un divorce, mairie du lieu de décès). L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact, rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales. Demande de duplicata :


  • soit en remplacement du premier (en cas de perte ou de vol, de destruction ou d’usure, de changement de la filiation)
  • soit en complément d'un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)