DANS TOUS LES CAS Il est recommandé de remplir sa demande en ligne sur l’application Internet http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml Noter : - que le “NOM” est le nom de naissance, - que le “deuxième NOM” est le nom d’usage (d’épouse par exemple), - et qu’il faut indiquer le nom de jeune fille de la mère (différent du nom d’épouse). Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité normalisées (35mm x 45mm), récentes, fond clair, de préférence couleur, et non numérisée. Tête nue, de face, visage bien dégagé, cheveux derrière les oreilles, pas de lunettes
• justificatif de domicile récent : avis d’imposition, facture électricité ou téléphone (fixe ou portable), attestation d’assurance logement…
  • à votre nom
  • vous habitez chez un tiers / vous êtes majeur et habitez chez vos parents
    • justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
    • + justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (copie CNI)
    • + lettre certifiant que vous habitez chez la personne depuis plus de 3 mois

POUR LES MINEURS : dans tous les cas :

• Copie carte d’identité d’un des parents

Si sans CNI et 1^ère demande ou si le titre à renouveler est périmé depuis + de 2 ans

• copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois
• les parents sont séparés ou divorcés : copie du jugement
• une autre personne que mère/ père exerce l’autorité parentale : copie de la décision de justice

NOM D’USAGE : Si changement de l’Etat-civil / titre à renouveler :

• copie intégrale acte de naissance portant mention de mariage
• jugement de divorce : portant mention du droit à conserver le nom marital
• certificat de décès du conjoint pour la mention de veuvage

• Timbres Fiscaux :
  • Pour une personne majeure : 86 €
  • Pour une personne mineure (entre 15 et 18 ans) : 42 €
  • Pour une personne mineure (pour les moins de 15 ans) : 17 €

S’il s’agit d’une première demande

• Carte d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans
• Ou copie intégrale de naissance avec filiation

Pour un renouvellement :

• passeport à renouveler, même périmé (depuis moins de 2 ans)

En cas de perte ou vol : Si passeport perdu ou volé est biométrique seule la déclaration de perte suffit.

• déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (à faire en Gendarmerie)

Si passeport perdu ou volé est électronique (délivré entre 2006 et 2009) :

• déclaration de perte (à faire en Mairie) ou de vol (à faire en Gendarmerie)
• Carte d’identité sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans

Si passeport perdu ou volé n’est pas électronique (délivré entre 2001 et 2006) : se référer à la première demande Les dossiers sont déposés à la Mairie Melz-sur-seine.

  ATTENTION : Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité, il est donc conseillé de vous rendre à la mairie de Melz-sur-seine pour vérification.