MELZ SUR SEINE
Demandes administratives :
Urbanisme
Modalités pour les demandes préalables :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Modalités pour les permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Modalités pour les permis de construire modificatif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450
IMPORTANT : Les dossiers ainsi que l' ensemble des pièces sont à fournir en 4 exemplaires.
Prochain Conseil Municipal
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