MELZ SUR SEINE
Demandes administratives : 

Urbanisme






Modalités pour les demandes préalables  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Modalités pour les permis de construire  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Modalités pour les permis de construire modificatif :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

IMPORTANT : Les dossiers ainsi que l' ensemble des pièces sont à fournir en 4 exemplaires.